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Durée de validité du diagnostic amiante vente - 11/10/2024

Pas toujours simple de s’y retrouver quand il est question de durée de validité d’un diagnostic, et encore moins lorsqu’il est question du diagnostic amiante avant vente.

On entend souvent, à tort, que ce dernier est valide 3 ans en cas de présence d’amiante mais que sa validité est illimitée en cas d’absence.

Il faut se référer au décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Ce dernier stipule que le propriétaire vendeur doit faire réaliser le repérage pour la vente. Le diagnostic doit être à votre nom. Tant que vous êtes propriétaire du bien, votre rapport reste valide, qu’il y ait ou non une présence d’amiante.

Ainsi, même si vous avez acheté votre maison avec un diagnostic qui indique l’absence d’amiante sur votre bien, vous devez faire réaliser à nouveau ce diagnostic pour pouvoir vendre ce bien.


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