


En tant que bailleur, le propriétaire doit louer un logement décent, et transmettre au locataire :
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L’état des lieux d’entrée (remise des clés) et l’état des lieux de sortie (restitution)
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Le diagnostic plomb lorsque l’autorisation de construire est antérieure à 1949
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Les diagnostics gaz et électricité des installations intérieures de plus de 15 ans
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La surface habitable mentionnée dans le bail de location du logement (loi Boutin)
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Le DPE ou le DPE tertiaire (mention) avec l’étiquette énergie et l’étiquette climat
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L’état des risques et pollutions dans la commune des Hauts-de-France
Le diagnostic amiante n’est pas inclus dans le dossier de diagnostic technique location. En revanche, les locataires qui se désirent doivent avoir accès à l’information amiante existante.
