Si le permis de construire associé au bien immobilier date d’avant juillet 1997, un diagnostic amiante avant-vente est obligatoire.
L’amiante a été longtemps utilisé à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en raison de ses propriétés (bon isolant, résistant au feu, etc.). Cependant, on sait maintenant que l’exposition à l’amiante provoque des maladies pulmonaires. Afin de prévenir les risques sanitaires, l’état d’amiante est fourni à l’acquéreur.
Le diagnostiqueur, obligatoirement titulaire d’une certification, recherche les matériaux ou produits contenant de l’amiante, sans effectuer de sondage destructif. Le repérage porte sur les matériaux de la liste A et de la liste B.
Le document mentionne l’absence ou la présence d’amiante dans les maisons individuelles et les parties privatives concernées. L’exonération de la garantie des vices cachés est conditionnée par cette information relative à l’amiante.