Le code du travail indique les obligations des maîtres d’ouvrage avant des travaux dans des bâtiments construits antérieurement à juillet 1997. Il y a systématiquement une obligation de repérage amiante avant travaux ou démolition, et c’est au maître d’ouvrage de faire réaliser ce contrôle.
La mission de l’opérateur de repérage consiste en une recherche d’amiante exhaustive comprenant des sondages destructifs et des prélèvements pour analyses.
La remise d’un rapport de repérage précède les travaux de réhabilitation ou démolition. Les donneurs d’ordre peuvent être des propriétaires particuliers ou des professionnels.
Le bilan montre s’il y a présence de matériaux ou produits amiantés dans les locaux impactés par les travaux. Le dispositif réglementaire est aussi intégré au code de la santé publique.