DTA : Dossier technique amiante à constituer et à actualiser

Les propriétaires de bâtiments construits avant juillet 1997 doivent faire un DTA dans :

• Les immeubles collectifs d’habitation, en dehors des parties privatives
• Les établissements recevant du public (ERP) et les locaux professionnels
• Les immeubles de grande hauteur (selon le code de la construction et de l’habitation)

Ce dossier technique amiante doit également être mis à jour et communiqué aux intéressés.

Les informations contenues dans ce dossier amiante

Le DTA rassemble les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (localisation, état de conservation, etc.). Les analyses, les contrôles, et les consignes générales de sécurité y figurent.

Les propriétaires disposent aussi d’une fiche récapitulative à transmettre aux occupants dans le mois suivant sa constitution ou son actualisation.